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The Ontario Human Rights Commission made a serious error in 2008 when it
attempted to suppress freedom of conscience and religion in the medical
profession on the grounds that physicians are "providers of secular public
services." In its public perpetuation of this error, the Commission has
contributed significantly to anti-religious sentiments and a climate of
religious intolerance in Ontario. Both were on display earlier this year
when it became front page news and a public scandal that three
physicians had told their patients that they would not recommend, facilitate
or do what they believed to be immoral, unethical, or harmful.
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Full Text of Submission
La Commission ontarienne des droits de la personne a commis une
grave erreur en 2008 lorsqu'elle a tenté d'éliminer la liberté
d'opinion et la liberté de religion de la profession médicale sous
prétexte que les médecins sont des « fournisseurs de services
publics laïcs ». Dans son interprétation publique de cette erreur,
la Commission a largement contribué à la diffusion d'un esprit
antireligieux et à la création d'un climat d'intolérance religieuse
en Ontario. Ces deux phénomènes ont fait la manchette et ont été
l'objet d'un scandale public plus tôt cette année lorsque trois
médecins ont dit à leurs patients qu'ils ne recommanderaient,
n'offriraient ou ne feraient pas ce qu'ils jugent immoral, contraire
à l'éthique ou néfaste.
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The physicians had followed the guidelines of the Canadian Medical
Association and the College of Physicians and Surgeons of Ontario.
Physicians must advise patients about treatments or procedures they are
unwilling to recommend or provide for moral or religious reasons, so that
patients can seek the services elsewhere. Physicians are not required help
to patients obtain services or procedures they believe to be wrong.
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Ces médecins suivaient ainsi les directives de l'Association
médicale canadienne et de l'Ordre des médecins et chirurgiens de
l'Ontario. Les médecins doivent aviser leurs patients des
traitements ou des procédures qu'ils refusent de leur recommander ou
leur offrir pour motif moral ou religieux afin que ces derniers
puissent recevoir des soins ailleurs. Les médecins ne sont pas tenus
d'aider leurs patients à obtenir un service ou à suivre une
procédure qu'ils jugent néfaste.
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The arrangement is a compromise that safeguards the legitimate autonomy
of patients and preserves the integrity of physicians, but it has been
continually attacked by activists who want to compel objecting physicians
to provide or facilitate abortion and
contraception, and, lately,
euthanasia. Essentially, the activists assert that
physicians have a duty to do what they believe to be wrong
because they must not act upon their moral or religious beliefs.
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Ce compromis qui permet de protéger l'autonomie légitime des
patients et de préserver l'intégrité des médecins est constamment
attaqué par des activistes voulant contraindre les médecins à offrir
ou à conseiller un avortement ou des moyens contraceptifs et,
récemment, à pratiquer l'euthanasie alors qu'ils s'y objectent. Ces
activistes croient essentiellement que les médecins ont le devoir de
faire ce qu'ils tiennent comme étant mal, car ils ne doivent par
agir en fonction de leurs convictions morales ou religieuses.
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However, it is incoherent to include a duty to do what one believes to be
wrong in a code of ethics, the very purpose of which
is to encourage physicians to act ethically and avoid wrongdoing. Moreover,
one cannot practise medicine without reference to beliefs, whether they reflect a secular ethic or a religious one,
and neither a
secular ethic nor a religious ethic is morally neutral. Thus, demands that
physicians must not act upon their beliefs or must
practise medicine in a morally "neutral" fashion are unacceptable because
they are impossible.
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Il est toutefois incohérent d'inclure dans un code de déontologie
le devoir de faire quelque chose considéré comme mal, puisque la
nature même d'un tel code est d'encourager les médecins à agir de
façon éthique et de prévenir les méfaits. De plus, il est impossible
de pratiquer la médecine sans faire référence à des convictions, que
celles-ci relèvent de l'éthique laïque ou religieuse, et ni une
éthique laïque ni une éthique religieuse ne sont moralement neutres.
Ainsi, demander que les médecins n'agissent pas en fonction de leurs
convictions ou qu'ils pratiquent la médecine de manière moralement
« neutre » est inacceptable, car cela est impossible.
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The demand that physicians must not act upon religious
beliefs because medical practice is a secular profession is unacceptable because it is erroneous.
The Supreme Court of Canada has acknowledged that a secular society is
not faith-free; it includes both religious and non-religious
believers, and rational democratic pluralism must make room for them
all. The full bench of the Court has warned that to disadvantage or
disqualify the exercise of religiously informed conscience in public affairs
is an illiberal distortion of liberal principles that offers "only a feeble
notion of pluralism."
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Demander que les médecins n'agissent pas en fonction de leurs
convictions religieuses puisque la médecine est une
profession laïque est inacceptable, car cela est erroné. La Cour
suprême du Canada a reconnu qu'une société laïque n'est pas sans
foi; les personnes qui la composent peuvent avoir des convictions
religieuses ou non, et un pluralisme démocratique rationnel doit
accepter toutes ces personnes. La Court a mis en garde, en séance
plénière, contre la défavorisation ou la suppression de la
conscience au courant des aspects religieux des affaires publiques
représente une distorsion mesquine des principes libéraux qui
n'entraîne « qu'une piètre notion de pluralisme ».
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If it is legitimate to compel religious believers to do what they believe
to be wrong, then it is equally legitimate to compel non-religious believers
to do what they think is wrong; everyone would have a duty to
do what is believed to be wrong. Hence, the compromise worked
out by the Canadian Medical Association not only safeguards the integrity of
physicians and legitimate autonomy of patients, but protects the community
against the temptation to give credence to a dangerous idea: that a learned
or privileged class, a profession or state institutions can legitimately
compel people to participate in what they believe to be wrong - even gravely wrong -
even murder - and punish them if they refuse.
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S'il est légitime de contraindre des personnes ayant des
convictions religieuses de faire ce qu'ils considèrent comme étant
mal, il est donc également légitime de contraindre les personnes
n'ayant pas de convictions religieuses à faire ce qu'ils considèrent
comme étant mal. Ainsi, le compromis fait par l'Association médicale
canadienne ne sert pas uniquement à protéger l'intégrité des
médecins et l'autonomie légitime des patients, mais également à
faire en sorte que la société ne soit pas tentée de croire en une
idée dangereuse, à savoir qu'une classe, une profession ou une
institution d'état privilégiée peut, de manière légitime,
contraindre des gens à participer à des actes qu'ils jugent comme
étant mal (même très mal, comme un meurtre) sous peine de
représailles s'ils refusent.
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Freedom of conscience and freedom of religion are subject to reasonable
limitations, but the mantra, "the freedom to hold beliefs is broader than
the freedom to act on them" is inadequate. More refined
distinctions are required to address the difficulties that arise in a
pluralist democracy. One of them is the distinction between the two ways in which
freedom of conscience is exercised: by pursuing good and avoiding
evil. There is a
significant difference between preventing people from doing the good that
they wish to do and forcing them to do the evil that they abhor.
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La liberté d'opinion et la liberté de religion sont sujettes à
des contraintes raisonnables, mais la maxime voulant que la liberté
d'avoir des convictions soit plus large que la liberté d'agir en
fonction de ces dernières est inadéquate. Il est nécessaire de faire
appel à des distinctions plus précises pour affronter les
difficultés d'une démocratie pluraliste. Une d'entre elles est la
nuance entre les deux manières dont s'exerce la liberté d'opinion :
en faisant le bien et en évitant le mal. Il existe une différence
considérable entre le fait d'empêcher les gens à faire le bien
qu'ils souhaitent faire et le fait de les contraindre à faire le mal
qu'ils abhorrent.
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As a general rule, it is fundamentally unjust and offensive to force
people to support, facilitate or participate in what they perceive to be
wrongful acts; the more serious the wrongdoing, the graver the injustice and
offence. It is a policy fundamentally opposed to civic friendship, which
grounds and sustains political community and provides the strongest motive
for justice. It is inconsistent with the best traditions and aspirations of
liberal democracy. And it is dangerous, since it instills attitudes
more suited to totalitarian regimes than to the demands of responsible
freedom.
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De manière générale, il est fondamentalement injuste et offensant
de contraindre des gens à soutenir, offrir ou participer à des actes
qu'ils considèrent comme étant mal, et plus le méfait est grave,
plus cette injustice ou cette offense est grave. Il s'agit d'une
pratique fondamentalement opposée au civisme, lequel permet de
maintenir une communauté politique et de favoriser une justice
forte. Elle va à l'encontre des meilleures traditions et des
aspirations d'une démocratie libérale. Elle est de plus
dangereuse, car elle encourage une attitude plus près de régimes
totalitaires que des demandes qui caractérisent une liberté
responsable.
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This does not mean that freedom of conscience exercised to preserve
personal integrity can never be limited. It does mean, however, that even the strict approach
taken to limiting other fundamental rights and freedoms is not sufficiently
refined to be safely applied here. Like the use of potentially deadly force,
if the restriction of preservative freedom of conscience can be justified at
all, it will only be as a last resort and only in the most exceptional
circumstances.
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Cela ne veut pas dire pour autant qu'il ne faille pas imposer de
limites à la liberté d'opinion exercée pour préserver l'intégrité
personnelle. Cela veut par contre dire que même l'approche stricte
visant à imposer des limites à d'autres libertés et droits
fondamentaux n'est pas assez précise pour pouvoir être appliquée
sans danger ici. à l'instar de l'utilisation d'une force
potentiellement mortelle, la restriction de la liberté d'opinion à
des fins de protection ne peut être justifiée qu'en dernier recours
et uniquement dans des circonstances exceptionnelles.
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When the College of Physicians and Surgeons of Ontario receives
complaints from patients who have been unable to obtain services they want,
the College should help connect the patients with willing service providers.
That would be more helpful than attempting to
suppress freedom of conscience and religion in the medical
profession.
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Lorsque l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario reçoit
des plaintes de patients qui n'ont pas pu obtenir les services
qu'ils voulaient, il devrait aider ceux-ci à les mettre en contact
avec des fournisseurs prêts à leur offrir ces services. Ceci sera
plus constructif que de tenter d'éliminer la liberté d'opinion et la
liberté de religion de la profession médicale.
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