L'Association Médicale Mondiale
Revision de la Déclaration d'Oslo sur l'avortement
thérapeutique de l'AMM (2006)
12 December, 2017
Sean Murphy
*
administrateur, Projet de protection de la conscience
Introduction
Ceci est un précis d'un
commentaire rédigé à la demande
d'un membre associé de l'Association médicale mondiale. Il est destiné à l'usage des membres associés et constitutifs de
l'AMM, et aux membres des associations nationales de médecins qui sont
membres constitutifs de l'AMM.Les documents originaux de l'AMM cités et invoqués dans ce
document sont disponibles sur le site Web de l'AMM.
Précis
I. ARRIÈRE-PLAN
I.2 Examen des politiques : avortement
I.2.1 L'AMM dispose d'un processus d'examen des
politiques annuel. En avril 2016, le Conseil a décidé que la
Déclaration
d'Oslo sur l'avortement thérapeutique de l'AMM parue en 2006 devrait être
réaffirmée avec des révisions mineures. En octobre, le Secrétariat a
présenté un projet de révision de la déclaration pour examen par le Conseil
(Révision par le secrétariat - SR).5
À une exception près, les révisions ont été purement rédactionnelles. . .
(Annex "A").
I.2.5 . . . Le contenu de la déclaration de 2006 est
demeuré intact dans la Révision par le secrétariat. (Annex "A").
En octobre 2016, le Conseil a décidé de faire circuler la Révision par le
secrétariat auprès des membres de l'AMM afin de recueillir leurs
commentaires.7 . . .
I.2.7 Le Comité d'éthique médicale s'est réuni en avril
2017. . .
8 Il a été
décidé de soumettre la Révision par le secrétariat à un groupe de travail
composé de bénévoles . . .9
I.2.8 Le groupe de travail . . .10
a rendu son rapport au Comité d'éthique médicale en octobre 2017. . . .
[Ils] ont soumis le projet de révision du groupe [Politique de l'avortement
du groupe de travail (PAGT).
II. [INSTITUTION DE L'OBLIGATION DE RENVOYER LE
PATIENT À UN AUTRE MÉDECIN NON OPPOSÉ OU D'EXÉCUTER L'AVORTEMENT ]
II.3.1 L'article 6 de la déclaration de 2006 stipule:
Si les convictions du médecin ne l'autorisent pas à
conseiller ou à pratiquer un avortement, il peut se retirer en confiant la
continuité des soins médicaux à un confrère qualifié.
[La révision de l'article par le groupe de travail dit ]
[ "8. Les médecins ont le droit, à titre individuel, à
l'objection de conscience à exécuter un avortement, mais ce droit ne les
autorise pas à entraver ou à refuser l'accès à des services d'avortement
légaux, car cela retarde les soins pour les femmes, mettant leur santé et
leur vie en danger. En pareil cas, le médecin doit orienter la femme vers un
professionnel de santé qualifié et disposé dans le même centre de santé, ou
un autre centre facile d'accès, conformément au droit national. Lorsque le
renvoi n'est pas possible, le médecin qui se révoque doit assurer
l'avortement ou effectuer toute procédure nécessaire pour sauver la vie de
la femme et éviter toute atteinte grave à sa santé."]
[CONSÉQUENCES (À partir du résumé du commentaire )]
Presque tous les membres de l'Association médicale mondiale (AMM) ont été
satisfaits de la révision mineure de la Déclaration d'Oslo sur l'avortement
thérapeutique de l'AMM de 2006, distribuée pour commentaires en 2016. . .
La PAGT entraîne d'importantes conséquences négatives pour les médecins
qui, pour des raisons de conscience, refusent d'exécuter un avortement.La Déclaration de 2006 déclare qu'ils « peuvent se révoquer tout en
assurant la continuité des soins médicaux par un collègue qualifié ». Cela
garantit la continuité des soins sans exiger une facilitation de
l'avortement par renvoi ou par d'autres moyens.La disposition était inchangée dans la Révision par le secrétariat et
satisfaisante pour presque tous les membres de l'AMM.
En revanche, la PAGT exige que les médecins opposés à l'avortement
réfèrent les patientes qui demandent un avortement, même s'ils estiment
qu'un renvoi est contraire à l'éthique. Il est incohérent d'affirmer que les
médecins sont éthiquement obligés de faire ce qu'ils croient être contraire
à l'éthique, et beaucoup de médecins opposés à l'avortement considèrent le
renvoi inacceptable.
Les exigences de la PAGT ne sont pas soutenues par les retours de la
poignée de membres qui ont commenté sur la Révision par le secrétariat.Un seul a proposé une révision mineure, et aucun n'a recommandé le
renvoi obligatoire.
En outre, forcer les médecins opposés à l'avortement à faciliter ce
qu'ils considèrent être une procédure contraire à l'éthique ou à la morale
serait incompatible avec d'autres déclarations et politiques de l'AMM qui
interdisent explicitement aux médecins de le faire.
De plus, comme démontré par les évolutions au Canada,
particulièrement en Ontario, la PAGT crée un précédent en obligeant les médecins
réticents à référer leurs patients dans le cas d'autres procédures moralement
contestées, y compris l'euthanasie, le suicide assisté. Elle peut également être invoquée pour exiger des médecins qu'ils
effectuent personnellement ces procédures.
Enfin, le Groupe de travail a ignoré ou n'a pas prêté attention à la
distinction entre l'avortement thérapeutique et l'avortement volontaire, qui
avait été soulignée par des membres de l'AMM. La distinction est essentielle pour identifier les obligations
éthiques et professionnelles d'un médecin vis-à-vis de l'avortement. Cependant, la PAGT est ambiguë sur ce point, et prête à polémique
parce qu'elle peut être citée pour soutenir l'exigence pour les médecins
d'exécuter ou de référer des avortements volontaires.
La PAGT devrait être rejetée.
Elle est contraire à la liberté de conscience du médecin concernant
l'avortement au court terme, et l'euthanasie et l'aide au suicide à long
terme. D'autre part, la Déclaration de 2006 pourrait être réaffirmée en
toute sécurité. . .
IV. RÈSUMÈ
IV.1 La PAGT est une révision radicale de la
Déclaration d'Oslo sur l'avortement thérapeutique de 2006 non recommandée
par la grande majorité des membres de l'AMM. Elle témoigne d'un parti pris général en faveur de l'avortement et
contre la liberté de conscience du médecin.La demande d'un renvoi obligatoire n'est pas soutenue par les
commentaires des rares membres qui ont émis des commentaires sur la révision
de la Déclaration par le
secrétariat.
IV.2 Le Groupe de travail affirme que les médecins sont
moralement tenus de faciliter l'avortement par renvoi, même s'ils estiment
que cela est contraire à l'éthique ou à la morale.Cette réclamation est incohérente, car il ne peut y avoir obligation
morale de faire ce que l'on croit être immoral.
IV.3 Forcer les médecins réticents à faciliter ce
qu'ils croient contraire à l'éthique ou la morale serait en contradiction
avec la Déclaration de Genève. Cela
serait également incompatible avec les déclarations de l'AMM concernant le
don d'organes et de tissus, la peine capitale, la torture et
l'interrogatoire, qui interdisent toutes aux médecins de faciliter, même
indirectement, des conduites par d'autres contredisant les principes de
l'éthique médicale. Enfin, l'adoption
de la PAGT indiquerait un appui de l'AMM pour une discrimination fondée sur
l'orientation éthique.
IV.4 La distinction entre l'avortement thérapeutique et
l'avortement volontaire est essentielle afin d'identifier les obligations
éthiques et professionnelles des médecins vis-à-vis de la procédure.Le Groupe de travail a non seulement échoué à reconnaître cette
distinction, mais a remplacé la politique existante avec un passage qui est
ambigu sur ce même sujet. Par conséquent, la PAGT, si elle est adoptée,
serait susceptible de causer plus de controverse, puisqu'elle serait
généralement appliquée dans le but d'obliger les médecins à faciliter
l'avortement volontaire à des fins contraceptives.
IV.5 Obliger les médecins à faciliter l'avortement est
un préalable pour les forcer à faciliter d'autres procédures moralement
contestées comme l'euthanasie, le suicide assisté, et, finalement, à
exécuter eux-mêmes ces services.
Cela conduirait de nombreux médecins à abandonner la pratique médicale et
fermerait la profession médicale à de nombreux croyants religieux et à
d'autres dont la philosophie de la médecine reflète l'approche hippocratique
traditionnelle.
V. CONCLUSION
V.1 La PAGT devrait être rejetée.Elle est contraire à la liberté de conscience du médecin concernant
l'avortement au court terme, et l'euthanasie et l'aide au suicide à long
terme.
V.2 D'autre part, la Déclaration de 2006 pourrait être
réaffirmée en toute sécurité . . .